Association Sauvetage Chevaux Picardie - Le Refuge de Pégase FERMEE

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 Les statuts de l'Association

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Calypso
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Date d'inscription : 14/09/2011
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MessageSujet: Les statuts de l'Association   Ven 23 Sep - 8:14

Voilà l'association est déclarée en préfecture sous la loi 1901.
Voici les statuts:

_______________________________________________________________
STATUTS
ASSOCIATION LOI 1901

Sauvetage Chevaux Picardie - Le Refuge de Pégase
Déclarée en Préfecture de Beauvais sous le N° W601003341
Adresse du Siege: 14 rue " Les Forges "
60112 Milly Sur Thérain



ARTICLE 1 - Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - Dénomination
L'association a pour dénomination : Sauvetage Chevaux Picardie - Le Refuge de Pégase
Elle pourra être désignée par le sigle, le cas échéant : A.S.C.P. - Le Refuge de Pégase

ARTICLE 3 - Objet
L'association a pour objet :
Défense et protection des Équidés en partance pour la boucherie; maltraiter ou abandonner.

ARTICLE 4 - Siège
Le siège de l'association est fixé au :
14 rue " Les Forges "
60112 Milly Sur Thérain
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéfinie.

ARTICLE 6 - Moyens d’action
Les moyens d'action de l'association sont :
Cotisation annuelle permettant le rachat de ces chevaux, la distribution de prospectus dans les grandes manifestions
équines, la publication d’articles dans la presse ainsi que la participation à toutes autres expositions ou salon en lien
avec les équidés, la vente d’objets fabriqués artisanalement par les membres de l’association, l’organisation de divers
stages (parage naturel, éthologie)

ARTICLE 7 - Membres
L'association se compose de :
- Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l'association les membres adhérents qui ont participé à sa
constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.
- Membres actifs : sont membres actifs de l'association les personnes qui oeuvrent ou ont oeuvré d'une manière assidue
à la réalisation de son objet, à son fonctionnement et qui acquittent la cotisation annuelle.
- Membres adherents : sont membres adhérents de l'association les personnes qui participent aux activités de
l'association et qui acquittent la cotisation annuelle.
- Membres honneurs : auront le titre de membres d'honneur, sans avoir souscrit d'adhésion, les personnes qui auront
rendu des services spécifiques à l'association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus
généralement de leur aide dans le cadre de l'objet de l'association.
- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la
réalisation de l'objet de l'association.

ARTICLE 7 Bis - Admission - Radiation des membres
1 - Admission
L'admission des membres adhérents est décidée par le conseil. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
2 - Radiation
La qualité de membre de l'association se perd par :
- la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave
(Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association ou fautes intentionnelles), l'intéressé ayant
été invité, préalablement à présenter sa défense ;
- la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l'association, la perte de la
qualité de membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile en cours ;
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

ARTICLE 8 - Cotisations - Ressources
1 - Cotisations
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le
montant est fixé par le Conseil d'Administration.
2 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a/ Les adhésions dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration
b/ Les subventions, qui pourraient lui être accordées, provenant de l’Etat, des Régions, des Départements, ou des
personnes morales de Droit public
c/ Des revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service, dans le respect de l'objet précédemment défini
pour la mise en oeuvre de l'association
d/ Les revenus des biens ou valeurs que possède l'association ou qu'elle pourrait être amenée à posséder
e/ Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des
associations à but non lucratif.

ARTICLE 9 - Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration de l'association comprend 2 membres au moins et 9 membres au plus, pris parmi :
- Les Membres fondateurs
Les premiers membres du conseil sont désignés par l'Assemblée Générale constitutive.
La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à 1 ans, chaque année s'entendant de la période comprise
entre deux Assemblées Générales annuelles.
Toutefois, les premiers membres du conseil sont désignés pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre.
L’Assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du conseil ou à la réélection des membres sortants.
Les membres du conseil sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en
procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque
le nombre de membres du conseil est inférieur au minimum ou lorsque le nombre de membres est inférieur à la moitié.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les membres du
conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la
révocation prononcée par l'Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
Les membres du conseil ne perçoivent aucune rétribution pour leurs fonctions.

ARTICLE 10 - Réunions et Délibérations du conseil d’administration
Le conseil se réunit :
- Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par an ;
- A la demande d'au moins un tiers des membres du conseil.
Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion soit par lettre simple, soit par email. Elles mentionnent l'ordre
du jour de la réunion arrêté par le Président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.
Le conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil peut délibérer si le nombre de membres présents ou représentants est au moins égal à la moitié du nombre
de membres du conseil.
Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du conseil est illimité
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de
l'association et signés par le Président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies.

ARTICLE 11 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous
réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association, et,
particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet
de l'association, à la gestion du personnel.
Le conseil définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

ARTICLE 12 - Bureau
Le conseil élit parmi ses membres un Président, un Trésorier et éventuellement un Secrétaire, qui composent les
membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de 1 an(s) et sont immédiatement rééligibles.
Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l'Assemblée Générale constitutive pour la même durée
que celle des premiers membres du conseil.

ARTICLE 13 - Attributions du bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur
convocation du Président.
Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l'autorisation préalable du conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à
un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.
Si le bureau comprend un vice-Président, le vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le
remplace en cas d'empêchement.
Les membres du Bureau assurent la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du conseil. Il se réunit
aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.
a/ Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'absence, de maladie ou de toute autre cause
d'empêchement, il est remplacé par le plus ancien des membres du Conseil d'Administration. Il établit et présente le
rapport moral aux Assemblées qu'il préside.
b/ Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l'association, de la correspondance et de l'archivage des
documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions.
c/ Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des
cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes sommes. Il se charge de faire tenir la comptabilité de
l'association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 - Règles communes aux Assemblées Générales
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la
date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial ; la
représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de
l'assemblée est illimité.
Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.
Les assemblées sont convoquées à l'initiative du Président ou du Conseil .
La convocation est effectuée par lettre simple, par email contenant l'ordre du jour arrêté par le Président ou le conseil et
adressée à chaque membre de l'association 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L'assemblée est présidée par le Président du conseil ou en cas d'empêchement par le vice-Président, ou à défaut par la
personne désignée par l'assemblée.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le
Président et le secrétaire de l'assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des
délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont
retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

ARTICLE 15 - Assemblées générales ordinaires
Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle
peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président ou le conseil ou sur la demande du quart au moins
des membres de l'association.
L'Assemblée Générale ordinaire annuelle entend les rapports du Président sur la gestion, les activités et la situation
morale de l'association et le rapport financier.
Si l'association est dotée d'un commissaire aux comptes, elle prend connaissance du rapport du commissaire aux
comptes.
L'Assemblée Générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du
conseil et au trésorier.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.
D'une manière générale, l'Assemblée Générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui
ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale extraordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l'association est
présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même
ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.

Article 16 - Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle entreprend une modification statutaire, prononce la
dissolution de l'association ou veut décider de la fusion avec une association ayant le même objet et également
lorsqu'elle doit statuer sur la dévolution de ses biens. Elle a compétence pour délibérer d'une façon générale sur toute
décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou de porter atteinte à son but.
Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée ordinaire.

ARTICLE 17 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal Officiel
pour finir le 31 Décembre.

ARTICLE 18 - Commissaires aux comptes
L'Assemblée Générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant et
notamment si son fonctionnement entre dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le commissaire aux comptes
titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

ARTICLE 19 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet. Elle désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera l'étendue des pouvoirs.
Un des membres du Conseil d'Administration devra obligatoirement être représenté dans le cadre des opérations de
liquidation, et désigné parmi les liquidateurs.
Les liquidateurs jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et le passif après reprise éventuelle des
apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus

ARTICLE 20 - Règlement Intérieur
Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de
l'association.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’association. Il sera joint en annexe aux statuts et aura la même force que ceux-ci.

Article 21 - Remboursement des frais
Les frais financiers investis par les membres fondateurs ou toutes avances par un des membres du conseil
d’administration leur seront rendus, sur les fonds disponibles et sur justificatifs.

ARTICLE 22 - Formalités
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prescrites par la législation et la réglementation en vigueur.
Fait à Milly sur Thérain, le 28/09/2011 en cinq originaux.
Statuts adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 28/09/2011

Les membres du Bureau:
LARDE Vanessa - Présidente / Fondatrice.
CADE Denis Vice Président.


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